CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Application des conditions générales

Les présentes conditions générales (ci-après « CGV ») régissent les conditions contractuelles entre Alp’in CrossFit Sàrl, entreprise sise à la Rue de l’Industrie 1, 1964 Conthey (ci-après « Alp’in CrossFit ») et l’adhérent. Le fait de souscrire à un abonnement implique l’adhésion entière à ces conditions générales.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Alp’in CrossFit prévaloir contre les conditions générales. Toute condition contraire posée par l’adhérent sera donc à défaut d’acceptation express, inopposable à Alp’in CrossFit, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

1. Modalités d’adhésion

1.1 Par la signature de la fiche d’inscription, l’adhérent déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

1.2. Afin de valider l’adhésion, l’adhérent doit préalablement fournir à Alp’in CrossFit :

1. a) Le bilan de santé complété conformément à la vérité ainsi que la décharge de responsabilité, dûment complétés et signés
2. b) Le contrat d’adhésion, dûment complété et signé

1.3 Par le bilan de santé complété, l’adhérent atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer un sport et que la pratique d’activités physiques ne risque pas d’altérer son état de santé, sa sécurité ou sa condition physique. Il n’est pas de la responsabilité d’Alp’in CrossFit de faire pratiquer à l’adhérent un test de fitness, ou tout autre test, afin de déterminer sa condition physique. Tout test éventuellement effectué par Alp’in CrossFit aurait pour seul objectif de rassembler des données comparatives, afin d’évaluer les progrès de l’adhérent dans son programme, en aucun cas ce test ne pourrait servir d’outil de diagnostic.

1.4 L’abonnement est personnel et non transmissible. L’article 8 des présentes CGV demeure toutefois réservé.

1.5 Les adhérents mineurs (moins de 18 ans révolus) doivent être représentés par leur représentant légal pour conclure valablement leur abonnement.

1.6 Pour des raisons de sécurité, l’abonnement relatif à « l’open-gym » ne peut être conclu qu’après plusieurs mois de pratique de CrossFit et une bonne connaissance des mouvements de base et sur approbation du/des coachs, tout cela en adéquation avec les objectifs établis.

2. Prestations

2.1 L’adhésion comprend l’accès aux locaux d’Alp’in CrossFit et au matériel, durant les entraînements et dans la limite des options inhérentes à la formule d’abonnement choisie et des heures d’ouverture officielles de la salle.

2.2 Afin de garantir la bonne qualité du coaching et des conditions d’entraînement, le nombre d’adhérents est limité pour chaque tranche horaire.

2.3 L’adhérent est tenu de s’enregistrer préalablement à chaque entraînement via l’application dédiée (Resawod), dans la limite des places disponibles. A défaut, il pourra se voir refuser l’accès au cours et au matériel.

2.4 Il faut un nombre minimum de 2 personnes ayant réservé l’activité pour qu’elle ai lieu, sans quoi elle sera automatiquement annulée :

– 1 heure avant les cours de 9h00, 10h00 et 12h15, soit à 8h00, 9h00 et 11h15

– 10 heures avant les cours de 6h30, soit à 20h30 la veille

Ce n’est pas valable pour les activités du soir.

2.5 L’adhérent est tenu de se désinscrire au plus tard une heure avant le début du cours, sans quoi la séance sera comptée et l’adhérent se verra comptabilisé un no-show.

2.6 En cas de 2 no-shows répétés, l’adhérent écopera d’une pénalité avec impossibilité de s’inscrire aux cours pendant 3 jours.

3. Début, durée et renouvellement du contrat

3.1 Le début de l’abonnement est fixé d’accord entre les deux parties, la date étant précisée par écrit, via le contrat d’adhésion ou par échange écrit (e-mail).

3.2 La durée de l’abonnement ainsi que la formule choisie sont indiquées dans le contrat d’adhésion ou les échanges écrits.

3.3 L’abonnement n’est pas reconduit tacitement à son terme. L’adhérent sera contacté avant l’échéance de son abonnement afin de lui permettre de faire part de sa volonté de reconduire ou non ce dernier, et, cas échéant, pour quelle durée/formule.

3.4 La durée de validité de la carte 10 séances est de 4 mois dès la création du compte d’enregistrement. Les séances inutilisées à l’issue de ce délai sont perdues.

3.5 La durée de validité de la carte 52 séances est de 12 mois dès la création du compte d’enregistrement. Les séances inutilisées à l’issue de ce délai sont perdues.

4. Formules d’abonnement et tarifs

4.1 Les formules d’abonnement et tarifs en vigueur sont annexés aux présentes CGV et soumises au client avant signature du contrat. Les documents sont également disponibles sur le site internet www.alpincrossfit.ch

4.2 Les prix indiqués dans les conditions particulières du présent contrat correspondent au tarif pratiqué par Alp’in CrossFit au moment de la réception par ses soins de l’acceptation du contrat par l’adhérent.

4.3 Alp’in CrossFit se réserve le droit de procéder ponctuellement à des adaptations du prix des abonnements et cartes, et ce à sa propre initiative. Ces dernières n’impactent toutefois pas les abonnements en cours.

5. Paiement

5.1 Le montant de l’abonnement ainsi que les frais d’inscription peuvent être acquittés par virement bancaire, en liquide ou par TWINT auprès des responsables d’Alp’in CrossFit, soit les gérants.

5.2 En cas de paiement du montant en totalité, ce dernier doit être réglé d’avance, à compter de la date de signature du contrat (ou au premier jour de cours).

5.3 En cas de paiement mensuel, la première tranche doit être réglée d’avance, à compter de la date de signature du contrat (ou au premier jour de cours), puis de mois en mois.

5.4 Les cartes à séance sont payables en une fois, avant le début du premier cours.

5.5 En cas de non-paiement dans les délais, Alp’in CrossFit se réserve le droit de suspendre l’accès de l’adhérent à la plateforme d’inscription et à la salle jusqu’au paiement. Dans un tel cas, l’abonnement n’est pas prolongé pour la durée de la suspension.

5.6 La mise aux poursuites se fait selon les règles légales en vigueur, après sommation.

6. Suspension temporaire de l’abonnement

6.1 L’adhérent peut suspendre son abonnement durant une période limitée (pour cause de vacances par exemple). La durée de l’abonnement sera donc prolongée du nombre de semaines de suspension. Le nombre de jours de suspension minimum est de 7 jours.

6.2 La durée de suspension maximale est de :

1. a) 2 semaines pour un abonnement de 3 mois
2. b) 4 semaines pour un abonnement de 6 mois
3. c) 8 semaines pour un abonnement de 12 mois

6.3 La suspension de l’abonnement doit être annoncée au minimum 7 jours à l’avance, par écrit (e-mail par exemple). Les suspensions rétroactives ne sont pas acceptées.

6.4 Les cartes ne peuvent pas faire preuve de suspension temporaire.

6.5 En cas d’incapacité physique de l’adhérent pour une durée supérieure à 7 jours et d’au maximum 3 mois, la durée de l’abonnement est prolongée de la durée de l’incapacité, sur présentation d’un certificat médical.

6.6 En cas d’incapacité physique de l’adhérent pour une durée supérieure à 3 mois, l’art. 7.3 s’applique.

7. Résiliation

7.1 La résiliation ordinaire intervient à l’échéance de l’abonnement, sans préavis préalable des parties et à défaut de reconduction souhaitée par l’adhérent.

7.2 En cas de mutation ou de déménagement à l’étranger, l’adhérent a la possibilité de résilier son abonnement. Il doit en notifier Alp’in CrossFit par écrit, au minimum 30 jours à l’avance. Le remboursement de l’abonnement se fera au prorata du temps restant.

7.3 Le contrat peut être résilié avec effet immédiat par l’adhérent en cas d’incapacité totale de pratiquer une activité sportive pour plus de 3 mois, sur présentation d’un certificat médical. Le remboursement de l’abonnement se fera au prorata du temps restant.

7.4 Le contrat peut être résilié avec effet immédiat par Alp’in CrossFit à tout moment. Cela peut-être en cas de manquement grave ou répété, notamment mais non limité à : non-respect des instructions des personnes responsables (gérants, coachs), non-respect des autres adhérents, détérioration volontaire du matériel, bilan de santé rempli de manière non-conforme à la vérité, violation des présentes CGV, ou si les gérants estiment cela nécessaire. Cette rupture de contrat ne donne droit à aucun remboursement.

8. Revente de l’abonnement

8.1 L’abonnement conclu auprès d’Alp’in CrossFit peut être revendu à une tierce personne (acheteur) moyennant les conditions suivantes (cumulatives) :

1. a) Le client informe Alp’in CrossFit de son intention de revendre son abonnement au moins 30 jours avant la date effective de la revente
2. b) Le prix de vente correspond au maximum au montant résiduel de l’abonnement (pas d’enrichissement du vendeur)
3. c) L’acheteur satisfait aux modalités d’adhésion mentionnées à l’art. 1 des présentes CGV

8.2 Les droits et obligations découlant du contrat passent à l’acheteur dès la vente de l’abonnement.

9. Horaires / Jours de fermeture

9.1 Les locaux d’Alp’in CrossFit sont ouverts conformément au planning en vigueur, disponible sur le site web www.alpincrossfit.ch ou sur demande auprès des gérants.

9.2 Alp’in CrossFit se réserve le droit de modifier le planning. Cela implique notamment l’allègement temporaire du planning durant les vacances scolaires, la fermeture pour cause d’évènement spécial, etc.

9.3 Alp’in CrossFit se réserve le droit de fermer la salle les jours de fériés officiels, ainsi que durant les vacances d’été et d’hiver.

9.4 Les modifications de planning sont annoncées aux adhérents par écrit (e-mail) et via le site internet www.alpincrossfit.ch. Elles ne peuvent faire l’objet d’aucune modification tarifaire et/ou prolongation des abonnements.

10. Discipline et respect

10.1 Interdiction formelle de fumer dans les locaux

10.2 Pour des raisons de sécurité, les enfants seront accueillis mais sous la responsabilité des parents et à condition que ces derniers ne circulent pas dans l’espace fonctionnel ou ne jouent pas avec le matériel de la box.

10.3 Les animaux de compagnie ne sont pas permis dans la box.

10.4 Chaque pratiquant s’engage en cas d’accident dont il serait témoin à alerter immédiatement les secours ((144)

10.5 L’adhérent s’engage à respecter les horaires des cours, conformément à son inscription préalable, de même que le matériel et l’infrastructure générale de la salle. Si l’adhérent est en retard, il se doit d’informer les coachs. L’accès au cours peut lui être refusé si le retard est trop important, mais si une place est disponible, il pourra s’inscrire au cours suivant.

10.6 L’adhérent s’engage en particulier à prendre soin du matériel, à l’utiliser conformément aux instructions du coach, à le nettoyer et à le ranger correctement à l’issue de l’entraînement.

10.7 L’adhérent s’engage à respecter les instructions des personnes responsables d’Alp’in CrossFit, étant conscient qu’il en va de la sécurité des personnes présentes dans la salle.

10.8 Les actions de propagande en faveur de sociétés, organisations politiques, syndicales ou religieuses ne sont pas autorisées dans les locaux d’Alp’in CrossFit.

10.9 Les dommages intentionnels ou infligés par négligence à l’équipement, au mobilier et en général aux biens appartenant à Alp’in CrossFit justifient une demande de remboursement auprès du client dont le montant équivaut aux coûts de l’indemnisation ou aux coûts de réparation des dommages en question.

10.10 Enfin chaque adhérent se doit de respecter le règlement intérieur de la Box.

10.11 Tout manquement grave ou répété pourra amener à la résiliation immédiate de l’abonnement, conformément à l’art. 7.4 des présentes CGV.

11. Droit à l’image

11.1 Durant les heures d’ouverture de la salle, des photos et vidéos peuvent être faites à des fins de communication commerciale, notamment sur les réseaux sociaux (pages Facebook et Instagram Alp’in CrossFit), le site internet www.alpincrossfit.ch ou sur tout autre support publicitaire (flyers, affiches, etc.).

11.2 Si l’adhérent ne souhaite pas apparaître sur ces images, il est tenu d’en informer expressément et préalablement les personnes responsables.

12. Assurance

12.1 Alp’in CrossFit est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses préposés. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accidents résultants de la non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils.

12.2 Les incapacités de toute nature, les préjudices patrimoniaux ou personnels doivent faire l’objet d’une assurance personnelle contractée par l’adhérent auprès de l’organisme de son choix (responsabilité civile).

12.3 En cas d’accident engageant la responsabilité de l’établissement, l’adhérent est tenu d’en faire la déclaration dans un délai de 48 heures.

12.4 Alp’in CrossFit n’est pas responsable des objets perdus, volés et détériorés, entreposés dans ses locaux.

12.5 L’adhérent confirme avoir souscrit une police d’assurance le couvrant pour les dommages corporels dont il pourrait être victime en cas d’accident ou incident au cours de son entrainement. La responsabilité d’Alp’in CrossFit ne pourra être engagée en cas de mauvaise déclaration faite par l’adhérent quant à sa condition physique ou en cas de blessure résultant d’une incapacité, d’une diminution ou de toute autre altération de son état physique.

13. Cas de force majeure

13.1 Alp’in CrossFit Sàrl ne saurait être tenu responsable ou considéré comme ayant failli à ses obligations en cas de force majeure, c’est-à-dire lorsque les activités ne peuvent être maintenues pour une cause indépendante de sa volonté ou soustrait à sa maitrise.

13.2 Les cas de force majeur sont notamment mais non exhaustivement : épidémie, pandémie, catastrophe naturelle, incendie, inondations, restrictions imposées par l’Etat, grève, etc.

13.3 En cas de fermeture liée à un cas de force majeure, le paiement des prestations reste donc dû conformément à l’art. 5 des présentes CGV et aucun droit au remboursement ou à la prolongation de la durée du contrat n’existe.

14. Divers

14.1 La direction d’Alp’in CrossFit se réserve le droit d’apporter des modifications aux conditions générales de vente. Toute modification sera communiquée aux adhérents. Les règles de la box font partie du contrat. Les accords verbaux ne font pas partie du contrat.

15. For et droit applicable

15.1 Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.

15.2 Tout litige découlant de ou en lien avec les présentes CGV sera soumis à la juridiction du tribunal du siège d’Alp’in CrossFit.

 

Conthey, décembre 2023